Conditions Générales B2B
Document mis à jour le mois de Marzo 2026
Important : Ces Conditions s'appliquent exclusivement aux clients B2B (entreprises, professionnels, revendeurs munis d'un numéro de TVA). L'application de la réglementation sur la protection des consommateurs est expressément exclue. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.
1 Objet et Données du Vendeur
Ces conditions régissent l'offre et la vente de pendentifs de parfum de voiture personnalisés et de produits associés par Forplane S.L. (ci-après « Sentorette »).
- Société : Forplane S.r.L
- Siège social : Via Roberto Lepetit, 8-10 - 20124 Milano (MI) Italy
- TVA : IT04610700272
- E-mail : info@sentorette.com
2 Commandes, fichiers graphiques et tolérances
Procédure de commande : La commande n’est considérée comme ferme qu’après approbation écrite de la conception graphique (« autorisation d’impression ») et réception du paiement.
Fichiers et Responsabilité : Les fichiers exécutables sont fournis par le client. Sentorette ne vérifie pas le contenu des textes ou des mises en page. La délivrance d'une « approbation d'impression » dégage Sentorette de toute responsabilité quant aux défauts esthétiques ou textuels du fichier original.
Tolérances industrielles : Le Client accepte une tolérance allant jusqu'à 5 % sur les quantités livrées, de légères variations chromatiques par rapport à l'écran et des écarts millimétriques dans la découpe à l'emporte-pièce.
3 Propriété Intellectuelle et Indemnisation
Le Client déclare détenir tous les droits d'utilisation des logos et marques fournis. Le Client s'engage à garantir et à indemniser intégralement Sentorette contre toute réclamation, sanction ou action en justice intentée par des tiers pour violation du droit d'auteur résultant de la reproduction des fichiers fournis.
4 Délais de Livraison et Garantie B2B
Les délais de livraison communiqués sont purement indicatifs et non contractuels. Sauf accord contraire, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client dès la remise au transporteur.
Réclamations : Tout défaut apparent doit être signalé au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant la réception de la marchandise par PEC ou par lettre recommandée. La garantie est limitée au remplacement gratuit ou à l'émission d'un avoir.
Exclusion de Rétractation
Le contrat étant conclu entre professionnels (B2B) et portant sur des biens confectionnés sur mesure, le droit de rétractation est intégralement exclu (selon l'art. 59 du Code de la Consommation).
Juridiction Compétente
Le contrat est exclusivement régi par la loi italienne. Pour tout litige, le tribunal de Venise sera seul compétent.
Réglementation CLP et Sécurité
Le Client reconnaît agir en tant que distributeur sur son marché. Il assume la responsabilité exclusive de vérifier que le Produit, l'emballage et les supports d'information sont conformes aux lois chimiques (REACH, CLP) en vigueur dans le pays dans lequel les Produits seront commercialisés. Sentorette décline toute responsabilité pour un étiquetage inadéquat de la part du Client.